Intervention de Sébastien Chenu

Juste une précision : ce n'est pas parce qu'un amendement n'a pas été déposé en commission qu'il doit d'emblée être rejeté ! Un amendement peut être examiné directement dans l'hémicycle – la preuve. Bien souvent, vous commencez vos explications en indiquant que l'amendement n'a pas été examiné en commission, et que cela emporte telle ou telle conséquence. Pourtant, ce n'est pas très grave, car c'est bien ici que les choses se décident et se votent. Nombreuses sont les raisons qui peuvent expliquer qu'un amendement n'ait pas été déposé en commission. Par exemple, il est difficile, pour un député non inscrit, d'avoir la parole après tous ses collègues. Il peut donc tout à fait faire valoir ses arguments directement dans l'hémicycle. Indiquer que l'amendement n'a pas été examiné en commission n'est pas un argument recevable. C'est une question de procédure : les amendements sont faits pour être discutés dans l'hémicycle.