Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement vise à aligner le montant de l'aide aux demandeurs d'asile versée en France sur le niveau de l'allocation versée en Allemagne, et à en tirer les conclusions budgétaires en réduisant le budget du programme 303 de 85 millions d'euros. Malgré l'aspect séduisant de votre démonstration, plusieurs raisons m'empêchent de lui donner un avis favorable – je précise qu'il s'agit d'un avis personnel.

Tout d'abord, il faudrait s'assurer que l'on est en mesure de mener une comparaison correcte avec l'Allemagne. Il ne m'appartient pas de commenter ou de discuter le montant de l'allocation en Allemagne, dont vous dites qu'elle s'établit à 344 euros par mois, mais, en France, elle s'élève à 390 euros pour une personne seule hébergée dans le dispositif national d'accueil, et de 426 euros par mois pour une personne seule qui n'est pas hébergée. Lorsqu'on considère des familles, ces chiffres doivent être revus à la baisse, car l'ADA est de 6,8 euros pour une personne seule, alors qu'elle est de 17 euros pour un couple avec deux enfants.

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