Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

L'accompagnement des réfugiés suppose également qu'on évite aux demandeurs d'asile d'attendre trop longtemps une réponse, et nous rejoignons là le débat précédent. J'ai été trop gentil envers vous, monsieur le secrétaire d'État, en disant que le délai moyen de traitement de la demande d'asile était stable, alors qu'en réalité les chiffres indiquent une dégradation : le délai de traitement par l'OFPRA est passé de 150 jours en 2018 à 190 jours en 2019 ; quant à la CNDA, le délai est passé à 6,5 mois, soit 39 jours supplémentaires par rapport à 2018.

Dans ces conditions on comprend combien la question de la sous-budgétisation, en particulier des postes ouverts au niveau de l'OFPRA et de la gestion des stocks et des flux des demandes d'asile, est primordiale. Vous allez vous trouver dans la situation de ne pas réussir à réduire ces délais, ni à garantir que les déboutés du droit d'asile ne pourront pas s'installer durablement en France et que ceux qui obtiendront l'asile ne resteront pas dans l'incertitude durant des mois, voire des années, ce qui peut avoir des conséquences graves, notamment sur le plan médico-psychologique.

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