Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous partageons les objectifs de M. Kamardine. La situation de Mayotte nécessite des mesures et un suivi, donc une évaluation particulière. Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit à Mme Karamanli : en tant que rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », nous pouvons nous engager à effectuer un suivi particulier du budget opérationnel de programme 303 pour Mayotte. On considère trop souvent les politiques menées dans ce domaine comme si l'outre-mer et la métropole ne formaient qu'un seul bloc, alors que chaque territoire possède des spécificités.

Pour autant, je ne suis pas certain que, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement doive remettre un rapport d'évaluation de la performance en 2019 de l'objectif 3 du programme 303.

Je suggère donc à notre collègue de retirer l'amendement, en m'engageant de nouveau à ce que Mayotte fasse l'objet d'un suivi particulier dans nos prochains rapports, et d'abord à l'occasion du Printemps de l'évaluation.

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