Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Nous considérons que le caractère dérogatoire du droit applicable outre-mer, reconnu par la Constitution, justifie pleinement cet amendement. Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que vous ne voulez pas courir le risque d'une annulation par le Conseil constitutionnel. Je constate que vous préférez l'amour des riches à l'amour du risque ! Quant à nous, nous voulons bien courir ce risque, nous voulons bien tenter la chance, si c'est pour faire un geste envers les outre-mer.

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