Intervention de Agnès Buzyn

C'est un amendement très important. Nous essayons de résoudre ainsi un problème apparu avec l'augmentation de l'ASPA et de l'AAH.

Je rappelle que la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C – et l'aide au paiement d'une complémentaire santé – ACS – sont des dispositifs essentiels en matière d'accès aux soins des personnes précaires, et que les bénéficiaires de l'ASPA, de l'AAH et de l'ASI – allocation supplémentaire d'invalidité – font partie de leur public cible compte tenu du niveau de ressources pris en compte pour leur éligibilité. Or la revalorisation de l'ASPA, de 100 euros, ainsi que celle de l'AAH, auront pour conséquence d'exclure une partie de leurs bénéficiaires du champ de la CMU-C et de l'ACS. L'amendement propose donc d'appliquer un abattement sur les montants de l'ASPA et de l'AAH, mais également de l'ASI, dont le public connaît, lui aussi, des difficultés d'accès aux soins. Cela permettra à plus de 50 000 personnes de continuer à bénéficier de la CMU-C et de l'ACS, pour un coût estimé à 15,8 millions d'euros en année pleine.