Intervention de Stella Dupont

Merci de vous montrer si matinaux, alors que la nuit fut longue. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » finance les politiques publiques de l'État en soutien des plus fragiles. Dotée de 25,5 milliards d'euros en 2020, elle fait l'objet d'un effort budgétaire sensible, qui va au-delà des prévisions de la loi de programmation des finances publiques. Les crédits ouverts dans ce projet de loi de finances sont en hausse de 1,6 milliard d'euros, ce qui s'explique avant tout par la revalorisation des deux prestations principales de la mission : la prime d'activité et l'allocation aux adultes handicapés – AAH.

En 2020, l'État consacrera 9,5 milliards d'euros au financement de la prime d'activité. Je tiens à souligner la montée en charge du dispositif, dont le coût était de 6 milliards d'euros à la fin de l'année 2018. Sa revalorisation exceptionnelle au début de l'année 2019 a fait progresser le pouvoir d'achat des bénéficiaires. Le gain représente jusqu'à 90 euros par mois quand les revenus sont au niveau du SMIC ; si l'on prend en compte la revalorisation de ce dernier, le gain est de 100 euros en tout.

Quelque 4,1 millions de foyers sont désormais bénéficiaires de la prime d'activité. Cette hausse s'explique par le recul du point de sortie de la prime, mais aussi par un meilleur taux de recours en raison, très certainement, de l'importante campagne de communication qui a accompagné l'annonce de son augmentation. Cette hausse est une bonne nouvelle – j'ai souligné régulièrement dans mes précédents rapports combien il est important d'améliorer l'accès à ce droit.

L'AAH a été portée à 900 euros par mois depuis le 1e novembre 2019, conformément aux engagement de notre majorité. Le montant de son taux plein s'établissait à 819 euros par mois en avril 2018. Aussi l'État consacrera-t-il près de 11 milliards d'euros à cette prestation en 2020. L'importance du volume budgétaire de l'AAH ne doit toutefois pas occulter les autres dispositifs de la mission en faveur des personnes en situation de handicap. Avec 9,9 millions d'euros, les crédits alloués à l'accompagnement vers l'emploi ont notamment doublé en deux ans. Si cet effort est louable, il reste nécessaire de faciliter les allers-retours entre l'emploi en entreprise et l'accueil en ESAT – établissements et services d'aide par le travail – , afin de fluidifier les parcours des personnes en situation de handicap.

La contribution de la mission à la réduction des inégalités est autant plus importante qu'elle concentre les crédits alloués à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Dotée de 215 millions d'euros en 2020, cette dernière finance des actions au niveau local, notamment par le biais de conventions signées entre l'État et les départements.

Les résultats publiés par la DREES – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – en juillet 2019, concernant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi, montrent néanmoins que de nombreux progrès restent à accomplir. C'est pour cette raison que deux concertations sont en cours, en vue de définir un revenu universel d'activité et un service public de l'insertion.

De surcroît, le soutien de l'État aux politiques d'action sociale des départements se renforce. En 2020, 162 millions d'euros seront consacrés à l'évaluation et à la mise à l'abri des mineurs non accompagnés, sujet qui me préoccupe de longue date. Je n'oublie pas non plus la stratégie de prévention et de protection de l'enfance, récemment présentée par le secrétaire d'État Adrien Taquet, qui confirme l'implication croissante de l'État en la matière.

Enfin, des dispositifs essentiels mériteraient d'être ajustés. J'ai émis une alerte en juin dernier concernant la politique de l'aide alimentaire. La trésorerie de FranceAgriMer est, pour la seule année 2019, en déficit de plus de 40 millions d'euros. Madame la ministre, j'appelle votre attention sur cette situation. La complexité des règles encadrant l'achat de denrées entraîne une insécurité juridique et financière considérable pour FranceAgriMer, au risque de déstabiliser notre politique d'aide alimentaire.

Il en va de même pour l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine – l'ARFS. Avec seulement vingt-neuf bénéficiaires recensés en mai 2019, ce dispositif n'a pas trouvé son public, en raison de conditions d'octroi trop restrictives. Le budget de la mission prévoit pourtant une hausse de 200 000 euros du montant de l'ARFS. Madame la ministre, il serait pertinent d'expérimenter un élargissement des critères d'attribution ; nous avons déposé un amendement en ce sens.

La mission inclut également les crédits du programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes ». La sanctuarisation de ces crédits est un symbole important et je soutiens la volonté du Gouvernement de revenir sur la mesure de transfert annoncée à la publication du projet de loi de finances.

Je souligne l'effort réalisé au-delà du cadre de la mission qui nous intéresse, car 1,1 milliard d'euros sont mobilisés en 2020 par l'ensemble des ministères en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Pour conclure, j'ajouterai que la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » parvient à contribuer à la baisse du déficit public, grâce à la réduction progressive des dépenses de fonctionnement du programme 124.