Intervention de Gilles Lurton

Entendons-nous : je ne souhaite pas parler de ce dossier délicat de façon stigmatisante pour les personnes étrangères qui bénéficient de l'AME. Je comprends parfaitement que ne pas soigner des personnes malades, alors qu'elles sont présentes sur notre territoire national, comporterait des risques importants, difficiles ensuite à maîtriser. Vous vous en êtes maintes fois expliquée auprès de nous, et je partage vos préoccupations.

Mais ce qui m'inquiète au-delà de tout, dans ce rapport de l'IGAS, dont je ne peux mettre en doute l'objectivité, c'est la détection d'atypies. Le rapport nous dit que « les atypies les plus nettes concernant les accouchements, l'insuffisance rénale chronique, les cancers et les maladies du sang ». En d'autres termes, il existerait une migration pour soins qui, selon le rapport, ne serait pas marginale.

Ces atypies coûteraient très cher à notre pays et contribueraient très nettement à l'explosion des dépenses de l'AME. Je vous rappelle simplement que pour 2018, la loi de finances prévoyait 881 millions de crédits pour la seule AME. Pour 2019, près de 935 millions ont été demandés et seront reconduits pour l'année prochaine. C'est une stagnation, certes, mais après une augmentation de plus de 60 % depuis 2013.

Le temps qui m'est imparti ne me permettant pas de développer autant que je l'aurais souhaité mes remarques sur les autres programmes, je me concentrerai désormais sur le handicap, c'est-à-dire le programme 157.

Pour ce qui concerne l'AAH, nous nous réjouissons de son augmentation en deux étapes, qui l'a portée à 900 euros au 1er novembre 2019.

Mais, malgré les propos que vous avez tenus la semaine dernière devant la commission des affaires sociales et ceux de Mme Cluzel, nous persistons à dénoncer l'abaissement du plafond de ressources pour les couples. En effet, le doublement du plafond pour les allocataires de l'AAH en couple a été transformé en une majoration de 89 % du montant de l'AAH pour 2019. Cette majoration sera ramenée à 81 % en 2020, du fait d'un décret qui abaisse à nouveau le plafond de ressources des personnes en couple pouvant prétendre à cette allocation.

Une telle mesure contribue à annuler le bénéfice de la hausse de l'AAH pour les 270 000 ménages concernés. Cette situation est d'autant moins acceptable que vous avez décidé en 2018 de ne plus revaloriser le montant de l'AAH proportionnellement à l'inflation.

Bref, je le maintiens, votre gouvernement reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre.