Intervention de Emmanuelle Ménard

L'aide médicale de l'État de droit commun, mise en place le 1er janvier 2000, est destinée à assurer la protection de la santé des clandestins en France. En dix ans, l'enveloppe allouée à cette aide a augmenté de 47 %. Il est certes nécessaire de soigner les étrangers lorsqu'ils sont en état d'urgence absolue ; et personne ne met en cause la nécessité de l'aide médicale d'État lorsqu'il s'agit de prévenir des épidémies ou des maladies graves telles que la tuberculose, la rougeole ou l'hépatite B.

Cette aide est toutefois accordée à un nombre croissant de personnes, représentant un coût toujours plus grand pour l'État, et donc pour les contribuables. Le tout récent rapport de l'IGAS est très clair : le dispositif français est l'un des plus généreux de l'Union européenne et l'hypothèse d'une migration pour soins n'est incontestablement plus un phénomène marginal. Il est donc regrettable que vous ayez décidé de ne pas modifier le panier de soins couverts par l'aide médicale d'État et de ne pas la transformer en aide médicale d'urgence – tout comme il me paraît regrettable que vous n'ayez pas choisi d'introduire une contribution financière des bénéficiaires, comme le préconise l'IGAS elle-même.