Intervention de Agnès Buzyn

Je répondrai au sujet de Mayotte ultérieurement, lorsque nous débattrons d'un autre amendement. Pour l'heure, je réponds à Mme Ménard.

L'instauration du droit de timbre avait été décidée en 2010, contre l'avis de l'IGAS et de l'IGF, exprimé dans un rapport précédent, dont les conclusions étaient d'ailleurs analogues à celles du rapport qui vient d'être remis. Ce droit de timbre est une participation financière des personnes en situation irrégulière à l'AME. Son introduction avait abouti à une diminution du recours à l'AME et à une augmentation marquée du nombre de passages aux urgences. In fine, le coût était beaucoup plus élevé, parce que les maladies étaient plus graves. Autrement dit, un retard de prise en charge se traduit par une dérive budgétaire pour l'État. Il est absolument indispensable de favoriser le recours aux soins, pour que les gens se soignent vite, avant que cela ne coûte trop cher.

Vous avez comparé, madame Ménard, les soins auxquels accèdent les bénéficiaires de l'AME et ceux auxquels accèdent les ressortissants français couverts par la PUMA. Je rappelle que le panier de soins de l'AME est réduit par rapport à celui de l'assurance maladie auquel nous avons tous ici droit. D'ailleurs, le montant total des dépenses annuelles d'un bénéficiaire de l'AME est inférieur au montant total des dépenses annuelles d'un Français qui fait appel à l'assurance maladie. C'est bien la preuve que le panier de soins de l'AME est réduit et que le recours aux soins de ses bénéficiaires est plus faible.

Il faut effectivement lutter contre la fraude et les abus, qui ne sont d'ailleurs pas nécessairement le fait de personnes migrantes, certains venant se faire soigner en France avant de repartir chez eux. En l'espèce, nous parlons de l'AME, dont les personnes en situation irrégulière ont vraiment besoin. La mesure que vous proposez réduirait le recours aux soins et aggraverait leur situation. Je m'oppose donc formellement à votre amendement.