Intervention de Véronique Louwagie

La commission n'a pas examiné cet amendement, puisqu'il a été déposé hier soir ou dans la nuit, à l'instar d'autres amendements du Gouvernement.

Vous proposez, madame la ministre, une diminution de 15 millions d'euros des crédits de l'AME, découlant des mesures de restriction présentées par le Gouvernement. Les crédits de l'AME, je le rappelle, s'élèvent à 934 millions. La baisse que vous proposez est donc très faible.

J'apprécie que le Gouvernement souhaite réduire la fraude à l'AME – nous tous ne pouvons qu'être d'accord avec lui à ce sujet – et se montrer plus sévère sur les conditions d'accès à cette couverture santé, mais les dispositifs que vous avez retenus sont loin de constituer une réforme profonde du dispositif. On peut se réjouir de l'orientation que vous prenez, mais les mesures proposées ne sont pas suffisantes.

Par ailleurs, vous envisagez une diminution des crédits du programme alors qu'il y a une sous-budgétisation des soins urgents, puisque la dotation forfaitaire de 40 millions d'euros ne permet pas du tout aux hôpitaux de répondre à la demande en la matière. Autrement dit, les hôpitaux supportent, sur le budget de la sécurité sociale, des soins urgents qui ne sont pas couverts par cette dotation.

D'une part, la réduction des crédits proposée est très insuffisante. D'autre part, elle va à l'encontre des efforts de sincérité budgétaire. À titre personnel, j'émets un avis défavorable sur l'amendement, car nous devons mener une réforme beaucoup plus profonde de l'AME.