Intervention de Joël Aviragnet

Nous voudrions appeler l'attention du Gouvernement sur le syndrome d'épuisement professionnel, autrement dit le burn-out. Ce syndrome frappe sans distinction cadres et simples employés, salariés du public comme salariés du privé ; il est la conséquence d'un trop-plein de travail ou de pression, qui mène des hommes et des femmes à l'effondrement, quand ce n'est pas à la décompensation. La souffrance au travail est le mal de notre temps, tout comme les conditions d'hygiène et de sécurité des travailleurs ont été la face sombre de la révolution industrielle au XIXe siècle.

Nous proposons de faciliter la reconnaissance de cette maladie. La première voie consisterait à inscrire le syndrome d'épuisement professionnel au tableau des maladies professionnelles. L'autre voie tendrait à faciliter l'instruction et la reconnaissance individuelle des cas de burn-out. Aujourd'hui, pour qu'un salarié puisse engager une telle procédure, il faut qu'il ait un taux minimum d'incapacité permanente partielle – IPP – de 25 %. En pratique, ce seuil élimine une majorité des cas de burn-out. C'est la raison pour laquelle nous proposerons tout à l'heure un amendement visant à ce que ce seuil soit supprimé, comme c'est le cas dans d'autres pays d'Europe, notamment en Suède.