Intervention de Sébastien Jumel

J'ai eu à connaître, dans mon entourage familial, le parcours du combattant que constitue la reconnaissance d'une maladie professionnelle, plus particulièrement liée au cancer de l'amiante. Lorsqu'on oblige le salarié à reconstituer sa carrière professionnelle pour faire la preuve que, dans les entreprises où il a travaillé, il y avait de l'amiante, alors qu'il est atteint par le cancer, cela relève de l'humiliation, et cela prive un grand nombre de salariés victimes de maladies professionnelles d'une juste et légitime réparation.

L'article 31, en limitant à deux ans la durée d'indemnisation, constitue, me semble-t-il, un élément d'injustice supplémentaire. Voici ce que dit l'exposé des motifs : « pour des raisons opérationnelles et afin de limiter l'aléa pesant sur les entreprises auxquelles le sinistre est imputable, la date de début d'indemnisation ne pourra pas remonter au-delà de deux ans ». Mais de qui se moque-t-on ? Il existe déjà une jurisprudence qui prive les victimes de l'amiante de leur réparation et l'on va inscrire dans la loi un délai qui rendra les choses encore plus compliquées pour elles ? Nous protestons contre cet article, qui, pour les familles de victimes et les salariés, va dans un très mauvais sens.