Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission santé (état b)
Caroline Fiat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :Cet amendement prévoit de créer un programme « Indemnisation des victimes » en ponctionnant 18 millions d'euros sur les crédits de l'AME. Or, comme l'a dit Mme la ministre, l'indemnisation des victimes de l'amiante est à la charge du FIVA, créé spécifiquement pour cela. Si la dotation de l'État, via le programme 183, est limitée à 8 millions d'euros par an, la loi de financement de la sécurité sociale octroie 260 millions au FIVA. Il n'est donc pas pertinent de réduire les crédits de l'AME pour cela.
La commission des affaires sociales n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je lui donne un avis défavorable.
