Intervention de Maina Sage

Cette ordonnance a été publiée mais elle ne prend en compte que les DOM ; les COM attendent toujours alors que nous avions retiré notre amendement contre la promesse qu'ils bénéficieraient eux aussi de la mesure.

Quant au coût de la mesure, il a été très précisément évalué pour les COM – vous pouvez consulter le dossier qui a été déposé à ce sujet. Ces d'ailleurs ce qui a convaincu nos collègues de voter en sa faveur en première lecture de la loi LOM. Tout cela est bien dommage et j'espère que nous trouverons une issue à ce problème.

Il se pose aussi pour la mobilité étudiante : votre budget prend en charge l'accès au service et non pas le coût des études. Il en va de même pour les formations qui ne peuvent pas être dispensées dans nos territoires : nous demandons une aide à la mobilité pour que les personnes puissent y accéder, dans le cadre de la continuité territoriale. Au passage, nous donnons un sens à cette aide : elle n'est pas attribuée à perte, et ne relève ni de la solidarité, ni des dépenses de fonctionnement, parce qu'elle revient à investir dans le capital humain en permettant de former les élites de nos territoires. C'est une dimension intéressante à faire valoir.

Nous avons bien compris que nous n'allons pas régler le problème ce soir, mais il nous semblait important de vous le signaler, surtout dans la perspective d'une réforme globale de la continuité territoriale.