Intervention de Mansour Kamardine

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine :

Vous nous avez dit, madame la ministre, que l'on commandait un grand nombre d'études et de rapports, dont certains ne sont jamais rendus. Mais nous verrons tout à l'heure si vous accepterez notre demande.

J'en reviens au fond. Nous avons identifié les causes des retards de paiement : il manque du personnel dans les paieries. Quand M. le Président de la République s'est rendu à Mayotte, nous avons déjeuné avec lui et les élus locaux lui ont très bien dit que les effectifs des paieries municipales n'étaient pas suffisants pour instruire les demandes de paiement. J'attendais que vous nous répondiez aujourd'hui que vous alliez renforcer les effectifs de la direction générale des finances publiques – DGFIP – dans les paieries municipales et départementales, notamment dans le cadre de l'augmentation du nombre de points de contact, en vue d'accélérer les paiements et d'éviter que des délais trop longs freinent le développement économique des outre-mer. En effet, les retards de paiement font reposer le développement de nos territoires sur les entreprises, qui sont déjà elles-mêmes en difficulté. Ce n'est pas acceptable.

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