Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Certains diront que cette stabilité s'accompagne d'un désengagement de l'État en matière de financement de Pôle emploi. Là aussi nous devons rétablir la vérité : les crédits globaux dont disposera Pôle emploi ne baisseront pas ; celui-ci verra au contraire en 2020 ses ressources augmenter de 487 millions d'euros pour atteindre un montant total de 5,9 milliards. Quant aux moyens humains, après plusieurs années de baisse, le plafond d'emplois de l'opérateur a été revu à la hausse pour atteindre 46 995 équivalents temps plein travaillés, ETPT ; 950 ETPT supplémentaires ont été prévus dès cette année pour accompagner la transformation de Pôle emploi et mieux accompagner les demandeurs d'emploi et les entreprises. J'aurai l'occasion de développer ces arguments lors de l'examen des amendements.

Par ailleurs, conformément au déploiement de la stratégie de lutte contre la pauvreté, l'investissement dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique, IAE, se poursuit : cette politique, dont l'efficacité est attestée par l'amélioration des taux d'insertion dans l'emploi durable pour toutes les structures, se voit accorder 120 millions d'euros supplémentaires, soit un total de plus de 1 milliard d'euros.

S'agissant de la transition entre l'ancien dispositif de contrats aidés et celui de parcours emploi compétences, PEC, j'ai pu constater qu'elle a suscité des interrogations, y compris sur l'opportunité de créer un nouveau dispositif dédié au financement des associations. Il convient de rappeler que la sous-exécution de 260 millions d'euros en crédits de paiement sur les PEC en 2018 est due à une fongibilité de 60 millions en faveur de l'IAE et à une sous-consommation de 108 millions sur le coût du stock des contrats d'avenir. Le Gouvernement a, dès 2019, tiré les conclusions du volume de contrats réalisé en 2018 en conservant une enveloppe de 100 000 PEC, soit le niveau de réalisation de 2018. Il n'y aura pas de sous-exécution des crédits des PEC en 2019 et ceux-ci ne peuvent par conséquent pas être mobilisés en 2020 pour la création d'un nouveau dispositif, comme le proposent certains amendements.

Toutefois, je partage l'objectif, évoqué dans certains amendements, de financer les associations d'intérêt général, et la majorité parlementaire est pleinement engagée sur ce sujet. Je développerai mon propos lors de l'examen des amendements.

Pour ce qui est de l'investissement, l'année 2020 devrait être celle du plein déploiement du plan d'investissement dans les compétences, PIC. Cet effort sans précédent en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi se traduira en 2020 par des engagements de 3,1 milliards d'euros, dont une partie dans des expérimentations. Environ 52 % de ce montant est piloté par les régions dans le cadre d'une contractualisation, le reste étant notamment consacré à des appels à projets nationaux ou à l'amplification d'actions nationales, en premier lieu la garantie jeunes et le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, PACEA.

Enfin, s'agissant des maisons de l'emploi, j'ai pleine confiance en votre jugement, madame la ministre du travail. Comme vous le savez, elles jouent un rôle moteur dans la territorialisation des politiques de l'emploi, aux côtés de Pôle emploi et des acteurs locaux.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, fière d'être la rapporteure de cette mission, je vous invite à la fin de son examen à en voter les crédits sans aucune hésitation.