Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Nous examinons les crédits de la mission « Travail et emploi » dans un contexte socio-économique globalement positif. En effet, le taux de chômage a continûment reculé en France ces dernières années. En 2019, on note ainsi une diminution de près de 2 % du nombre de demandeurs d'emploi, soit 300 000 en moins depuis 2017. Nous pouvons nous féliciter de cette tendance, mais nous devons aussi nous engager à poursuivre le travail engagé depuis le début de cette législature.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se satisfait de l'augmentation de 2,5 % des crédits de cette mission pour l'année à venir. Cela est indispensable pour mener à bien les réformes votées au début du quinquennat qui visent à réduire les inégalités d'accès à l'emploi et à développer les compétences professionnelles de l'ensemble de nos concitoyens. Ainsi, les moyens affectés à l'accès et au retour à l'emploi à travers le programme 102 se concentrent sur les publics les plus en difficultés. Notre groupe salue cette attention particulière, nécessaire pour que chacun puisse être intégré dans la société et s'y épanouir. Nous restons en effet convaincus que le travail est un moyen d'insertion et d'émancipation essentiel.

Tout d'abord, les mesures prises en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap sont nombreuses. Elles visent, d'une part, à créer davantage d'emplois dans les entreprises adaptées, avec un objectif de 40 000 nouveaux postes à l'horizon 2022, et, d'autre part, à développer plusieurs dispositifs favorisant l'accompagnement et l'intégration en milieu ordinaire. Dans le même esprit, nous nous réjouissons du soutien appuyé à l'action des structures d'insertion par l'activité économique par le biais du renforcement des crédits qui leur sont alloués, en adéquation avec le Pacte d'ambition pour l'IAE. Les 83 000 équivalents temps plein financés pour l'année à venir répondent ainsi à l'objectif fixé d'atteindre 100 000 ETP d'ici à 2022.

Notre groupe soutient également l'objectif de lutte contre le chômage des jeunes, laquelle se traduit par l'augmentation des crédits déployés par les missions locales auxquelles est par ailleurs confiée la mise en oeuvre de l'obligation de formation pour les jeunes. L'accompagnement de ces derniers sera renforcé grâce à l'engagement de 589 millions d'euros au titre du PIC.

En outre, l'augmentation des crédits du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et du développement de l'emploi » était essentiel en vue d'atteindre l'objectif de former un million de jeunes et un million de demandeurs d'emploi peu qualifiés. Nous constatons que la mise en oeuvre du PIC porte ses fruits puisque ce dernier concourt de manière substantielle à l'abondement de ce programme pour près de 865 millions d'euros en autorisation d'engagement, et 496 millions en crédits de paiement. Ces crédits permettront entre autres l'extension des emplois francs au bénéfice de l'ensemble des habitants des quartiers prioritaires de la ville, ce qui nous semble être une mesure nécessaire tant la situation dans ces territoires est préoccupante.

Enfin, l'année 2020 sera celle de l'entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, puisque le compte personnel de formation en euros deviendra pleinement opérationnel, le système d'information afférent permettant de mobiliser ses droits à la formation sans intermédiation. L'application sera par ailleurs désormais sous la responsabilité de France compétences qui bénéficiera de taxes affectées à hauteur de 9,48 milliards d'euros.

Cette même loi a profondément remanié l'écosystème de l'apprentissage qui ne cesse de s'améliorer – ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, tant il est vrai que l'apprentissage est une voie d'excellence qui garantit un accès à l'emploi. Trop longtemps sous-estimé, ce parcours professionnalisant a désormais de beaux jours devant lui.

Le programme 111 témoigne quant à lui des ambitions du Gouvernement en faveur du renforcement du dialogue social, les crédits affectés étant en très forte hausse. À travers l'examen des crédits de cette mission, le groupe MODEM soutiendra la suppression de l'article 79, conformément à l'annonce du Premier ministre, notamment en raison de l'absence d'une étude d'impact d'une telle mesure sur le secteur de l'aide à domicile.

Nous soutenons également le maintien d'une ligne budgétaire en faveur des maisons de l'emploi qui conservent tout leur intérêt dans certains territoires. Nous souhaiterions, à l'occasion de l'examen des crédits de cette mission, que le Gouvernement clarifie ses intentions concernant les associations intermédiaires : alors que les crédits consacrés aux structures d'insertion par l'activité économique – SIAE – sont en hausse, ceux destinés aux associations intermédiaires sont en baisse alors qu'elles sont d'années en années davantage sollicitées. Enfin, nous désirons disposer d'une évaluation intermédiaire sur les emplois tremplins dédiés aux travailleurs en situation de handicap ; ce dispositif étant beaucoup plus onéreux que les autres modalités d'aide au poste, il est indispensable d'en évaluer la plus-value.

En conclusion, notre groupe salue ce budget sérieux et ambitieux. Nous voterons donc les crédits de la mission « Travail et emploi » ainsi que ceux du compte d'affectation spéciale, tout en affirmant l'attention que nous portons à l'efficience de chaque euro investi.