Intervention de Boris Vallaud

Le décret du 26 juillet 2019 relatif à l'assurance chômage va, selon l'UNEDIC, affecter les allocations chômage de plus d'un million de personnes et avoir un impact sur les conditions d'entrée dans le régime d'assurance chômage de plus de 200 000. Or la sous-action no 01-01 du programme 102, « Accès et retour à l'emploi », laquelle concerne l'allocation de solidarité spécifique – ASS – , prévoit une augmentation de crédits de 300 millions d'euros, ce qui correspond à un accroissement de 50 000 bénéficiaires seulement. À moins que le Gouvernement, non content de priver 200 000 personnes de leurs droits à l'assurance chômage, n'escompte que 75 % d'entre elles n'aient pas recours à leur droit à l'ASS, il aurait convenu que cette augmentation du budget de l'ASS soit quatre fois plus importante, atteignant 1,2 milliard d'euros.

Nous vous rendons donc service en présentant un amendement visant à combler les crédits que vous n'avez pas inscrits, à hauteur de 900 millions d'euros. Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l'article 40 de la Constitution, nous nous sommes livrés à une certaine gymnastique budgétaire, mais vous avez tout loisir de sous-amender notre amendement pour surmonter cet obstacle.