Intervention de Boris Vallaud

Après deux années de coupes drastiques dans les contrats aidés, les dégâts sont considérables, tant sur les publics visés que, comme cela a été évoqué tout à l'heure, sur le tissu associatif. Les résultats, somme toute modestes, des parcours emploi compétences, dont les crédits sont largement sous-consommés, signent d'ailleurs l'inadaptation de ce dispositif à une large partie des publics précédemment concernés par les contrats aidés, ainsi qu'à de très nombreuses associations employeurs.

Ce constat n'est pas le nôtre : il est celui dont nous fait part le mouvement associatif, lequel a inspiré le présent amendement, que j'ai l'honneur de défendre. Ce sont donc ces acteurs de terrain qui nous proposent d'envisager la création d'un nouveau dispositif d'emplois d'utilité citoyenne, lesquels viendraient essentiellement en appui de projets associatifs dans le champ éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, par référence à l'article 200 du code général des impôts. Ce nouveau dispositif pallierait l'absence d'un dispositif global et ambitieux à destination de l'ensemble des associations, afin de pérenniser un projet associatif et les services de proximité qui en dépendent, grâce à un emploi.

Ce dispositif, inspiré de plusieurs expériences menées ces dernières années et en tirant les leçons salutaires, consisterait à doter ces emplois d'utilité citoyenne d'une aide sur trois ans maximum, dont l'attribution serait soumise à des critères d'intérêt général et qui s'élèverait à 80 % du SMIC la première année, 60 % la deuxième et 40 % la troisième.

L'association employeur devrait démontrer sa capacité à présenter et à gérer un projet d'activité ; à analyser et à répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits et ayant un impact social sur la population de son territoire ; à mobiliser les acteurs et à développer les partenariats financiers ; à présenter un plan de développement pluriannuel incluant la ou les formations éventuellement nécessaires à la qualification des emplois créés.

Je vous demande, mes chers collègues, de prêter une attention toute particulière à cet amendement, qui vise à combler une lacune que vous pouvez tous constater dans vos circonscriptions respectives.