Intervention de Muriel Pénicaud

Nous devons encourager toutes les innovations qui permettent aux personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de l'emploi d'accéder à la fierté et à la dignité que confère le travail, plutôt qu'à une allocation. Je pense que nous partageons tous cette conviction. Différents dispositifs y répondent : l'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées, ainsi que l'expérimentation « territoires zéro chômeurs de longue durée ».

Ainsi que Mme la rapporteure spéciale l'a expliqué, et contrairement à ce que d'aucuns ont prétendu, le ministère du travail accompagne ce dispositif, puisqu'il en augmente les financements en 2020. Les 1 000 ETP supplémentaires représentent un quasi-doublement de l'expérimentation. La contribution totale de l'État s'élèvera donc à 28,5 millions d'euros l'année prochaine, soit 6 millions de plus que l'année dernière.

J'ai récemment eu de nouveaux échanges très constructifs avec Michel de Virville et Laurent Grandguillaume. Je me suis aussi rendue sur le terrain, comme de nombreux députés. Nous partageons la conviction qu'il s'agit d'un dispositif innovant, encore très jeune et à un stade expérimental. La loi de 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée prévoyait une expérience de cinq ans dans dix sites seulement ; il faut donc modifier la loi si l'on veut accroître le nombre de sites concernés. Les 1 000 ETP profiteront donc aux sites existants. Nous sommes convenus d'identifier les forces, et aussi les améliorations à apporter au dispositif. Deux rapports sur la question nous serons remis d'ici à quelques semaines, par l'IGF et l'IGAS d'une part, et par un comité scientifique indépendant d'autre part. S'y ajoutera l'autoévaluation de l'association « territoires zéro chômeurs de longue durée ». Sur la base de ces trois évaluations, nous engagerons une concertation avec les acteurs, et plus largement avec les parties prenantes, en vue d'améliorer le dispositif et de l'élargir.

Le cas échéant, un projet de loi devra être élaboré pour aller plus loin. Une solution consisterait à attendre la fin de l'expérimentation prévue par la loi, en 2021 ; une autre consisterait à l'anticiper. Nous en discuterons lorsque nous aurons établi un diagnostic partagé et construit ensemble une feuille de route.

Monsieur Vercamer, vous proposez, pour gager votre amendement, de réduire les crédits destinés à la masse salariale et à la communication de mon ministère. Je ne procéderai pas à des licenciements d'agents de mon ministère pour autant !