Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable à titre personnel : cet amendement est satisfait par la loi du 14 juin 2013, par l'ordonnance du 29 janvier 2015 et par l'ordonnance du 22 septembre 2017 – textes dont je ne rappellerai pas le contenu en raison de l'heure tardive.

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