Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas
Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission travail et emploi (état b)
Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous sommes tous sensibles à l'importance du dispositif TODE pour les travailleurs agricoles. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait instauré pour deux ans un plateau allant jusqu'à 1,20 SMIC, ce qui a été confirmé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Reste à savoir ce qui se passera l'année prochaine. Il est clair que nous ferons tout pour pérenniser ce système, car l'arrêt des produits phytosanitaires entraînera probablement une hausse des besoins en main-d'oeuvre.
D'autre part, nous avons adopté un allégement de charges pérennes pour le secteur agricole qui s'applique depuis le 1er janvier 2019.
Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable à titre personnel.
