Intervention de Pierre Dharréville

Une enquête de l'agence Santé publique France du 13 juin 2017, intitulée Exposition des salariés à de multiples nuisances cancérogènes en 2010, démontre que 2,6 millions de salariés, soit 12 % d'entre eux, sont exposés à au moins une nuisance cancérogène, qu'elle soit chimique ou provenant de rayonnements ionisants. D'autres études menées sur les différents territoires montrent également le lien entre le poste de travail occupé et les maladies professionnelles ; ce fut notamment le cas dans ma circonscription, où agit l'Association pour la prise en charge des maladies éliminables.

Il est inacceptable qu'au XXIe siècle des salariés tombent malades ou décèdent du fait des nuisances cancérigènes émises au sein de leur entreprise. Ces maladies peuvent être éliminées, et des cartographies très utiles étaient utilisées dans le passé pour y parvenir. La Cour des comptes avait valorisé cette méthode, mais les moyens n'ont, hélas, pas été mis en oeuvre pour que cette action se poursuive.

Il est non seulement inacceptable que les salariés risquent leur vie pour la gagner, mais aussi que les bénéfices des entreprises soient générés par un manque d'investissements dans l'outil de travail, générant ainsi des pathologies lourdes. De nombreuses organisations syndicales et structures associatives travaillent quotidiennement pour alerter sur ces situations et agissent pour faire valoir les droits des salariés. Elles dénoncent également avec raison le fait que les remboursements des soins des malades soient endossés par la Sécurité sociale. En revanche, les employeurs ne sont jamais, ou si peu, inquiétés.

Il s'agit donc, à travers l'amendement no 1059 , d'évaluer les coûts de prise en charge par la Sécurité sociale de l'exposition au risque chimique et d'envisager des préconisations pour améliorer la prévention dans ce domaine. Les moyens que j'ai cités existent, je le répète, et ils pourraient même répondre à l'objection que vous avez soulevée à l'instant pour évaluer les dégâts de l'amiante.