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Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 80

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Il vise à rectifier une anomalie juridique entraînant une double cotisation des chefs d'entreprises artisanales. Il serait paradoxal que les petites entreprises versent une double cotisation.

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