Intervention de Gérard Cherpion
Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 80
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Cette demande de rapport vise à alerter le Gouvernement sur les difficultés que sont appelées à rencontrer les collectivités territoriales en matière de financement des contrats d'apprentissage dans le secteur public. Le Centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT – finançant 50 % du coût de l'apprenti, les 50 % restants seront à la charge des collectivités.
Certaines d'entre elles, en particulier les petites communes, ne prendront plus d'apprentis – certains maires m'en ont déjà informé – , parce qu'elles ne pourront pas s'acquitter de cette charge, auparavant assumée par les régions dans le cadre de la taxe d'apprentissage.
