Intervention de Julien Denormandie

Le rééquilibrage des territoires passe également par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, l'ANCT. Sa création a été décidée par le Président de la République lui-même lors de l'une des premières conférences nationales des territoires, à la suite de discussions avec l'Association des maires de France. Au moment de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, nous l'avons définie comme une agence de projets au service des territoires et des collectivités locales. Ne l'oublions pas.

Plusieurs députés, parmi lesquels Thibault Bazin et Pierre Morel-À-L'Huissier, m'ont interrogé sur son financement. L'ANCT sera dotée en 2020 de 50 millions d'euros, dont 10 millions de crédits dédiés à l'ingénierie, et de 331 emplois.

Comme l'a noté le rapporteur spécial Laqhila, elle s'appuiera aussi – c'est important – sur les réseaux d'expertise des opérateurs déjà existants. Je pense à l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, à l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, à l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, au CEREMA, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, mais aussi aux programmes que nous avons développés, dont le plan France très haut débit – THD – , le plan action coeur de ville, la plateforme France mobile, sans oublier les dotations de soutien à l'investissement.

Le Gouvernement souhaite aussi renforcer le dispositif des pactes de développement territorial, grâce à une enveloppe de 11 millions d'euros, et le simplifier. Il renforcera les crédits alloués aux contrats de plan État-région – CPER – , stabilisés à 123 millions d'euros dans le programme 112 et à 44 millions dans le programme 135. À ce sujet, j'ai bien entendu vos recommandations aux uns et aux autres.

Notre objectif est de soutenir avec détermination les différents projets, en particulier le plan action coeur de ville. Celui-ci a permis le lancement de 4 000 actions depuis un an et demi, contrairement à ce que j'ai entendu, et toutes les conventions des villes bénéficiaires de ce programme ont été signées.

Il y a aussi le dispositif fiscal auquel j'ai l'honneur d'avoir donné mon nom, le dispositif dit Denormandie dans l'ancien, …