Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Cohésion des territoires

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Je partage totalement votre ambition, monsieur le député. Nous avons eu l'occasion d'en débattre à de multiples reprises.

Vous mentionniez le chiffre de 7 millions de passoires thermiques. N'oublions pas que, dans le parc privé, un locataire sur deux vit dans une passoire thermique : telle est la réalité à laquelle nous sommes confrontés.

Face à cette situation, nous disposons de deux leviers d'action. Le premier consiste à réduire le reste à charge. C'est pour cette raison que nous transformons le CITE en prime : il est inacceptable que les ménages, notamment les plus modestes, attendent un an et demi avant de recevoir le soutien financier de l'État à leurs travaux.

Le second enjeu est l'accompagnement – ce qui rejoint la question que vous avez soulevée. Il existe en effet de nombreux trous dans la raquette. Je me souviens par exemple des amendements que vous avez vigoureusement défendus à propos de la lutte contre la précarité énergétique dans les copropriétés. Dans ce domaine, nous apporterons des solutions. À compter de 2021, l'ANAH permettra par exemple aux propriétaires bailleurs habitant en copropriété de devenir éligibles aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique.

Nous devons également prendre en considération – c'est le sens de votre question – le besoin d'un continuum, et la nécessité d'accompagner les résidents pour qu'ils connaissent non seulement le coût, mais également le gain attaché au passage d'une classe de performance énergétique à une autre.

Le DPE n'a pas fait l'objet de débats dans le cadre du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, mais dans le cadre de la loi ELAN. Souvenez-vous : nous avons fait en sorte, à cette occasion, que le DPE devienne opposable aux vendeurs et aux bailleurs à partir de 2021. Ayons conscience du progrès que cela représente : pour l'heure, il est très compliqué d'accompagner des personnes qui ne peuvent pas être certaines de la classe de performance énergétique à laquelle appartient leur logement, justement parce que le DPE n'est pas opposable. À compter de 2021, pour répondre à votre question, il le sera.

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