Intervention de François Jolivet
Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission cohésion des territoires (état b)
François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances n'ayant pas examiné cet amendement, j'émettrai un avis à titre personnel.
Vous proposez, cher collègue, de plafonner à 500 millions d'euros les frais de gestion de la CNAF. Or, d'après les documents budgétaires distribués par le Gouvernement concernant cet établissement public, ils s'élèvent à 300 millions d'euros.
En revanche, comme vous le dites fort justement, la CNAF applique depuis 2016 un plan de performance, à la suite du groupe de travail présidé par notre collègue François Pupponi. Par ailleurs, cet établissement public a accompli récemment un travail significatif : changement des systèmes d'information, nouveau calcul des primes d'activité, adaptation à venir du front office et du back office pour assurer la contemporanéité des aides, etc. Si on supprime tous les crédits de la CNAF, je ne vois pas comment elle pourrait fonctionner.
C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.
