Intervention de Jean-Louis Bricout

Monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez se trouve aujourd'hui exactement à mi-mandat. L'acte I du quinquennat a surtout été marqué du point de vue budgétaire par le mouvement des gilets jaunes, à la suite de l'instauration de nouvelles recettes – la contribution sociale généralisée, la CSG, et l'augmentation de la fiscalité écologique – et de mesures d'économies telles que la baisse des APL et la suppression des emplois aidés, destinées à équilibrer les pertes de recettes fiscales liées à la suppression de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, et à la création de la flat tax.

Nous en sommes maintenant à l'acte II, mais il me semble que vous n'avez pas tiré les leçons des conséquences du déséquilibre fiscal que vous avez créé et qui devient, à terme, un déséquilibre social et territorial. Voilà en effet que vous recommencez, avec une nouvelle désindexation des APL, qui coûte assez cher, et en prévoyant dans le budget, à un horizon de trois ans, le remboursement aux communes de la taxe d'habitation pour les 20 % des Français les plus riches : j'ai l'impression que vous allez retomber dans le panneau !

Le présent amendement tend donc à indexer les APL sur le niveau réel de l'inflation hors tabac, soit 1 %. Il coûte 83 millions d'euros.