Intervention de Jean-Louis Bricout

Il vise à rétablir l'aide aux maires bâtisseurs, créée par la loi de finances pour 2015 et malheureusement abandonnée au cours de l'année 2017. L'objectif de ce dispositif était de soutenir financièrement les communes situées en zone tendue qui font un effort important pour construire des logements, et, ainsi, de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l'accueil de nouveaux habitants.

Cette aide, d'un montant de 1 500 à 2 000 euros, est essentielle, surtout depuis l'exonération de taxe d'habitation. Auparavant, en effet, les maires tenaient compte des futures recettes des taxes d'habitation et foncière pour décider d'engager des programmes de construction de logements. En l'absence de cette ressource, cette aide qui a une incidence financière sur le fonctionnement des communes est encore plus nécessaire.