Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission cohésion des territoires (état b)

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Cette question, sur laquelle nous travaillons depuis longtemps, est incroyablement importante. Je suis d'accord avec M. Bazin comme avec M. Bricout et M. Peu. En revanche, la vérité m'oblige à dire que la prime aux bâtisseurs, telle qu'elle a existé, fonctionnait dans certains territoires mais pas dans tous, loin s'en faut.

Le dispositif auquel nous essayons de travailler– je me tourne vers le député Lagleize, avec qui j'ai beaucoup échangé à ce propos – n'est pas encore prêt. Pourrait-imaginer une prime à la densification plutôt que simplement aux maires bâtisseurs ? Selon quels critères ? Et sous quelle forme, budgétaire ou fiscale ? De nombreuses aides aux maires bâtisseurs ont déjà été instaurées dans le budget, pour être chaque fois rognées au bout de trois ans, puis rognées encore et encore, jusqu'à perdre toute substance.

Travaillons-y donc. Depuis de longs mois, nous essayons de trouver des solutions. Vous m'avez déjà entendu souvent le dire, l'une des difficultés concernant les politiques publiques du logement est qu'on ne se met pas suffisamment à la place du maire. Ainsi, comme l'a dit M. Peu, lorsque le maire doit financer l'école, le complexe sportif et les autres équipements, il doit s'attendre à une augmentation du foncier public et parfois des taxes d'aménagement. Nous savons tous que les choses se passent ainsi.

Je vous invite donc à une réunion – ce qui me permettra d'honorer ma promesse faite à M. Bazin de le recevoir au ministère – …

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