Intervention de Jean-Louis Bricout

Je me bornerai à résumer les principaux arguments qui plaident pour cette mesure. La première tient aux économies qu'elle génère puisque le montant de l'APL, qui avoisine les 260 euros pour les locataires, tombe à 155 euros dès que l'on devient propriétaire, sans compter la TVA que l'État encaisse sur chaque opération de vente.

Avec l'APL accession, c'est aussi de la France des propriétaires que nous parlons : non pas celle des multipropriétaires mais, on l'a dit, celle de simples propriétaires, qui le sont devenus grâce à ce qui s'apparente à un dispositif d'accession sociale.

Passer du statut de locataire à celui de propriétaire a aussi des bénéfices, je crois, pour les relations de voisinage et, tout simplement, le vivre ensemble. Cela améliore également le parcours résidentiel et, à terme, favorise la disponibilité des logements locatifs – un appartement vendu, si je ne m'abuse, entraînant la mise en location de deux autres.