Intervention de Thibault Bazin

Nous sommes à mi-quinquennat, monsieur le ministre : c'est l'occasion de dresser le bilan des mesures qui ont été prises. Dès la première loi de finances, vous avez supprimé l'APL accession pour les logements neufs, tout en la maintenant, jusqu'au 31 décembre de cette année, pour les seuls logements anciens situés en zone détendue.

Résultat : plusieurs dizaines de milliers de ménages n'ont pu financer leur accession à la propriété. Nous pouvons le mesurer assez facilement, les ménages concernés étant principalement issus de milieux modestes.

Un bailleur me disait que, sur le seul premier semestre, ce sont six projets de cession de logement qu'il n'a pu mener à bien – comme on l'y invitait pour financer de nouveaux investissements – , car les ménages concernés, modestes, n'étaient plus solvables. Aujourd'hui encore, un locataire candidat à l'accession m'a fait observer que l'APL accession lui permettait de réduire la mensualité de son prêt immobilier d'environ 100 euros. La mesure a donc un effet sécurisant.

Vous entendez, dites-vous, fluidifier les parcours résidentiels et favoriser la mixité ; et c'est la politique, selon vos propres termes, qui guide le budget. Faisons donc des choix clairs : le choix de l'accession sociale et du soutien aux classes moyennes – puisque c'est bien d'elles que nous parlons ici.

La dépense budgétaire est élevée, font valoir certains ; mais, si l'on considère les recettes fiscales que cette mesure produit et ses effets à long terme sur la dépense publique – puisque la mesure est par définition appelée à s'éteindre – , on voit bien qu'elle engage un cercle vertueux.