Intervention de Stéphanie Do

C'est la troisième année consécutive que je soutiens le rétablissement de l'APL accession dans sa version complète, la suppression totale de cette mesure étant prévue dès la fin de l'année. Ce dispositif est très redistributif, comme l'a souligné la Cour des comptes qui a proposé, en 2016, de l'étendre en relevant le plafond de ressources permettant d'y être éligible. De surcroît peu coûteux pour les finances publiques, il permet à des ménages modestes de sortir du parc social tout en acquérant leur propre logement, ce qui laisse une place libre dans le logement social qu'ils occupaient. Il encourage également la vente de logements sociaux à leur locataire.

La stratégie du Gouvernement et les objectifs de la loi ELAN, pour l'élaboration de laquelle j'ai présidé, pendant un an, un groupe de travail parlementaire, suivent la même dynamique en créant un opérateur national de vente chargé de favoriser l'accession sociale et d'accroître la mobilité dans le parc social. La suppression de l'APL accession va à contre-courant de cette dynamique.

En 2017, monsieur le ministre, j'avais retiré, à votre demande, l'un de mes amendements au profit d'un autre du Gouvernement qui en modifiait le périmètre, dans l'attente d'évaluer son évolution et son efficacité. Par ce dernier amendement, l'APL accession a été maintenue, mais seulement dans l'ancien situé en zone 3, et pour deux années.

En 2018, j'avais retiré le même amendement au profit d'un amendement du Gouvernement tendant à créer un nouveau dispositif d'aide aux travaux destiné aux propriétaires modestes en outre-mer.

Aujourd'hui, nous devons saisir l'opportunité de rétablir pleinement l'APL accession. Sur ce point, l'ensemble des acteurs du secteur sont unanimes : cette mesure doit être maintenue.

C'est ce qui a conduit, fin octobre, la commission des affaires économiques à adopter mon amendement à l'unanimité. Convaincue de l'efficacité de cette aide pour les ménages modestes, pour le renouvellement du parc social, pour la construction de nouveaux logements sociaux et pour l'application de la loi ELAN, et vu l'incertitude de la prolongation du PTZ dans les zones détendues au-delà de 2019, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.