Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, attention : il n'y a pas que des opérations de rénovation en zone C. Dans ces zones, les opérations du programme action coeur de ville portent parfois sur des îlots très denses, où il faut démolir puis reconstruire sur les friches, afin d'éviter de diminuer les terres agricoles – travail formidable mené avec l'aide d'architectes. Ne simplifions donc pas les choses. Parfois, il est nécessaire de construire du neuf pour permettre aux futurs occupants de bénéficier d'un bâti de haute qualité d'usage – HQU – et attirer ainsi des locataires et des propriétaires.

Concernant l'APL travaux que vous projetez, il faut éviter les confusions et distinguer la situation des propriétaires et celle des locataires. Assignera-t-on ces derniers à leur condition ad vitam aeternam ? Dans certains territoires, un parcours d'accession à la propriété, en permettant de fluidifier la situation, et de libérer des logements sociaux pour ceux qui en ont besoin, remédierait à la crise du logement.

Certains locataires qui souhaiteraient accéder à la propriété ont un problème de solvabilité. Certes, les candidats à ce dispositif étaient de moins en moins nombreux, mais c'est précisément à cause de la détérioration du pouvoir d'achat. Plus on est modeste, plus la part du budget du ménage consacrée au logement est importante.

La question fondamentale est celle de la politique qui guide votre budget : comment comptez-vous rendre le logement abordable ?

Quant à l'évaluation, les effets de la suppression du dispositif APL accession sont très clairs : en 2018, 16 000 projets ont été avortés ; en deux ans, 32 000 ; autant de locataires qui le sont restés.

Faudrait-il aller plus loin ? Le dispositif que nous proposons coûte seulement 50 millions, autant dire rien par rapport au budget total de votre ministère. Aujourd'hui encore, vos collègues du Gouvernement ont levé des gages, permettant d'accorder des crédits supplémentaires…