Intervention de François Jolivet
Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission cohésion des territoires (état b)
François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En commission des finances, certains de ces amendements avaient été retirés, d'autres repoussés, notamment à cause des montants en jeu. Je m'apprêtais à donner un avis favorable sur celui de M. Peu. Cependant, après avoir eu un échange avec le ministre, il me semble que cet amendement doit être réécrit puis déposé par le Gouvernement dans le cadre de l'examen des articles non rattachés.
J'invite donc les trois auteurs de ces amendements à les retirer, compte tenu de l'engagement du ministre que nous allons entendre : il serait favorable à ce que les BRS soient compatibles avec les prêts d'accession sociale.
