Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission cohésion des territoires (état b)

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Gardons à l'esprit le fait que le montant dont le FNAP est doté demeure très élevé : 400 millions d'euros en 2016, 370 millions en 2017 et 460 millions en 2020 !

Se pose en revanche la question de savoir qui l'abonde. Il est vrai que nous avons fait un choix : ce n'est plus l'État – alors qu'il fut un temps où sa contribution était exactement équivalente à celle de ses partenaires, d'où la question de sa gouvernance. Aujourd'hui, la gouvernance du FNAP est assurée sans qu'il soit abondé par le budget de l'État, puisqu'il est avant tout financé par les bailleurs sociaux. Au cours de nos discussions avec eux, nous avons veillé à ce que le niveau du FNAP soit assez élevé pour donner corps à la politique consistant à privilégier les PLAI, les prêts locatifs aidés d'intégration, un dispositif dont nous sommes tous deux convaincus de l'utilité, monsieur Peu. L'an dernier, d'ailleurs, le nombre de PLAI était nettement plus élevé que la moyenne des années précédentes et tous les indices dont nous disposons laissent croire que cette année sera encore meilleure.

En clair, le financement du FNAP ne pose pas de problème. Votre question porte sur la pertinence de la participation de l'État à ce financement. Je vous assure que je parviens à gérer la gouvernance du FNAP sans que l'État ne le finance. Si les bailleurs sociaux financent le FNAP à un niveau suffisant pour qu'il finance à son tour l'ensemble des logements conventionnés, c'est très bien ainsi.

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