Intervention de François Jolivet

Merci, monsieur Lagleize, pour la qualité du travail que vous avez accompli durant votre mission. Même si nous ne disposons pas encore de votre rapport, certains en ont entendu parler, et j'en fais partie.

La commission a repoussé votre premier amendement pour un motif simple : le principe pollueur-payeur. À d'autres époques, des collectivités – les régions notamment – ont inventé des fonds afin d'accompagner des programmes de développement. Elles ont cependant vite reculé, après s'être aperçues que la création de fonds de dépollution avait pour résultat que les vendeurs de foncier obtenaient les prix qu'ils voulaient, sans qu'il soit tenu compte du coût de la dépollution. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle une mesure réglementaire a rendu obligatoire le signalement des terrains pollués. Lorsque le propriétaire est l'État, il peut céder un terrain pour 1 euro symbolique, s'il est très pollué – cela s'est fait dans mon département. En revanche, une fois le terrain dépollué et aménagé, donc porté financièrement par la collectivité publique, l'État encaisse 50 % du prix, moins tous les frais inhérents à la dépollution. Ce mécanisme existe donc déjà dans notre pays, si bien que, pour l'emprise foncière toulousaine que vous évoquiez, par exemple, l'État pourrait être invité à procéder de la même manière qu'il le fait ailleurs.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

La commission est également défavorable au no 1148, à moins qu'il ne soit retiré. De l'un à l'autre, le gage change, mais l'esprit est le même.