Intervention de Thibault Bazin

Il demeure que ces six amendements développent de bonnes idées. Comme j'ai eu pour responsabilité professionnelle, pendant dix ans, de m'occuper des friches, je suggère de travailler sur certains points.

Les friches polluées posent un problème d'articulation, dès lors que des établissements participent déjà au financement de leur dépollution. D'où une question d'équité entre les territoires et entre les opérateurs. Surtout, il ne faudrait pas que la création de ce fonds déresponsabilise les intervenants des chantiers déjà en cours. Ce n'est pas neutre.

Quant aux friches urbaines et à la possibilité de densifier verticalement, beaucoup y pensent déjà, en réalité – des acheteurs de terrains comme des vendeurs de terrains. Certains ont déjà entrepris le recensement que vous proposez, mais il s'agit d'opérations extrêmement complexes. On peut les projeter conceptuellement, mais leur réalisation n'a rien d'évident parce que ce sont des opérations à tiroirs, qui nécessitent parfois des montages très complexes. Une intervention d'ordre réglementaire pourrait donc être plus opportune que l'idée de dégager des fonds, car elle pourrait entraîner des problèmes d'équité par rapport à d'autres territoires où le travail se fait par la seule volonté des acteurs, qu'ils soient vendeurs ou acheteurs.

La proposition de créer des observatoires du foncier pose elle aussi un problème d'équité, parce que certains territoires effectuent déjà ce type d'études. Pourquoi financerait-on ceux qui ne le font pas ? En les institutionnalisant, on les rend certes obligatoires, mais comme on crée des crédits pour les conduire…