Intervention de François Jolivet

Là encore, Stéphanie Do a retiré son amendement.

L'idée est tout aussi excellente. La commission avait toutefois émis un avis défavorable au motif qu'il existe déjà un dispositif permettant de recenser toutes les valeurs foncières : le fichier demandes de valeurs foncières, publié par la DGFIP, la direction générale des finances publiques.

Mais l'exploitation de ces données est réservée au ministère de l'économie et des finances ou au particulier qui souhaite savoir combien se vendent les parcelles, les maisons ou les appartements autour de chez lui ; les collectivités territoriales n'y ont pas accès puisqu'aucune interface n'est prévue à cet effet. Je ne sais pas si des ressources doivent y être consacrées, par exemple dans cette mission.

L'enjeu de l'accès aux données sur la maîtrise foncière des biens et sur les prix doit être une priorité dont se saisissent certaines collectivités – des agglomérations ont conçu, avec le concours des pôles d'évaluation domaniale répartis sur le territoire, des bases de données similaires à celles que Bercy vient de mettre à disposition.

Votre travail n'est pas inutile, mais le prélèvement de crédits sur la mission ne me paraît pas justifié – nous verrons ce qu'en dit le ministre.

En revanche, la création d'une interface entre, d'une part, les agglomérations et les métropoles disposant de PLH – programme local de l'habitat – et, d'autre part, les organes locaux, du type ADIL – agences départementales d'information sur le logement – ou observatoires de l'habitat, qui existent déjà dans de nombreuses métropoles, serait une bonne chose.

Je vous invite à retirer l'amendement, considérant que la DGFIP dispose déjà de la base de données. Maintenant, il faut qu'elle soit exploitée et, avant tout, qu'il soit possible d'y accéder.