Intervention de Emmanuelle Ménard

Je maintiens mon amendement, car c'est précisément ce qui est en train de se passer. La question que je soulève ne relève probablement pas du domaine de la loi, mais je vous invite à lire l'exposé sommaire de mon amendement, qui est assez détaillé, pour constater qu'elle mérite d'être étudiée.