Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission cohésion des territoires (état b)

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

L'amendement qui sera déposé à ce sujet prévoira une durée de deux ans. Néanmoins, si l'on se rend compte dès la première année que le dispositif fonctionne, nous pourrons discuter de son extension lors de l'examen du prochain projet de loi de finances. L'idée est d'aller le plus vite possible.

Regardez ce que nous avons fait avec le dispositif Denormandie dans l'ancien : pour la première fois, il s'agit d'un dispositif fiscal non zoné ; tout dépend si les villes mettent ou non en place une opération de revitalisation du territoire. Pour ma part, je veux sortir du tout-zonage – je ne peux pas dire les choses plus clairement – afin de donner plus de liberté aux territoires et surtout plus d'efficacité à la politique du logement.

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