Intervention de François Pupponi

Il y a quatre ans, j'ai remis un rapport sur les APL et la manière de réaliser d'éventuelles économies en la matière. Il y avait, selon moi, deux grandes sources d'économie.

La première, c'étaient les APL versées aux étudiants. En effet, il n'y avait aucune raison d'utiliser les APL pour financer le logement étudiant ; il fallait créer un dispositif ad hoc pour les étudiants. Nous avions d'ailleurs voté un amendement empêchant le versement de l'APL à un enfant rattaché au foyer fiscal de ses parents lorsque ceux-ci payaient l'ISF.

Par ailleurs, selon les données que m'avaient communiquées à l'époque les services ministériels, environ 30 % des allocataires ne payaient pas de loyer, car le montant de leur APL était supérieur à la somme du forfait pour charges et du loyer dont ils étaient redevables.

Si l'amendement no 906 de la commission des finances est adopté, des personnes qui touchent les APL devront désormais acquitter une partie de leur loyer. Je sais que cela peut paraître contre-intuitif, mais c'est une question de justice sociale : il n'y a pas de raison qu'un individu percevant un revenu donné et résidant en zone tendue paie une partie du loyer après avoir touché l'APL alors qu'un individu percevant le même revenu et résidant en zone détendue bénéficie d'une gratuité de fait car le montant de l'APL couvre le loyer et les charges. Il faut que chacun acquitte une participation minimale. Si l'on veut réaliser des économies sur les APL, prenons des mesures justes et compréhensibles plutôt que de raboter 5 euros à tout le monde.