Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur spécial :

Depuis le début de la législature, nous nous battons pour obtenir des budgets. Nous en obtenons souvent mais ces crédits, finalement, ne sont pas consommés. Avec le ministère des outre-mer, l'Agence nationale de cohésion des territoires, le ministère de l'action et des comptes publics, nous avons donc essayé d'en comprendre la raison.

On demande souvent aux collectivités locales d'abonder très modestement les différents projets ; les euros sont budgétés, mais pourquoi ne sont-ils donc pas consommés ? En raison d'un manque d'ingénierie, c'est-à-dire de la capacité des différents acteurs de se mobiliser sur les diverses opérations à conduire : trouver les ingénieurs, libérer les terrains, trouver le bon financement que ce soit sur le plan étatique, des services déconcentrés de l'État – les préfectures – ou des collectivités locales.

Cette année, un effort intéressant est accompli, en particulier pour Mayotte et la Guyane qui ont connu un certain nombre de blocages, de grèves et de tensions ayant conduit à la libération de fonds. Ceux-ci doivent être mieux mobilisés. Cependant, nous avons besoin d'ingénierie partout dans les outre-mer. C'est pourquoi cet amendement vise à augmenter les fonds d'ingénierie pour l'ensemble des territoires ultramarins, hors Mayotte et la Guyane. D'où le transfert proposé de 2 millions.

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