Intervention de Blandine Brocard

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

Je quitte quelques instants le débat sur la vaccination au profit d'un autre, d'ordre législatif et constitutionnel. J'estime en effet que l'article 34 a de fortes chances d'être rejeté par le Conseil constitutionnel, pour les raisons suivantes.

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