Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Le groupe GDR constate que, depuis la loi de finances pour 2019, les outre-mer, territoires parmi le plus fragiles, autofinancent leur développement. Avec la réforme de l'abattement fiscal, la suppression de la TVA non-perçue récupérable, ce sont leurs contribuables qui financent une bonne part du budget et se substituent à l'État dans les investissements programmés.

Par ailleurs, le régime des exonérations de charges sociales patronales applicable dans les outre-mer, dite exonération LODEOM, a été modifié en profondeur. Après un an d'application, on constate, avec la refonte de ce régime spécifique, une augmentation des charges globales de certains secteurs, notamment l'agroalimentaire et les nouvelles technologies, ce qui confirme les craintes des socio-professionnels et entrave le développement de ces secteurs créateurs d'emplois et d'activité.

Les crédits affectés au logement diminuent alors que les demandes de logement continuent d'augmenter et les besoins en matière de réhabilitation restent immenses. L'argument avancé par le Gouvernement, que l'outre-mer ne parviendrait pas à consommer les crédits, ignore que cette sous-consommation résulte surtout des obstacles dressés dans la mise en place des programmes. C'est oublier la suppression, par ce gouvernement, de l'allocation logement accession contre l'avis unanime des élus de ces territoires. Des milliers de dossiers ont été bloqués ; le rétablissement pérenne du dispositif est le bienvenu, mais que de temps perdu ! C'est oublier aussi les difficultés à disposer d'un foncier aménagé et les freins administratifs qui retardent également ces programmes.

Je termine avec le rejet de l'amendement relatif à la continuité territoriale funéraire : il témoigne combien, loin d'être humaine, votre politique est surtout technocratique.