Intervention de Bérangère Abba

En tant que rapporteure du programme 203 Transports terrestres et fluviaux, je considère, comme l'a dit notre collègue Anne-Laure Cattelot, que les crédits du programme 203 et les fonds de concours principalement apportés par l'AFITF qui lui sont associés traduisent fidèlement la programmation des infrastructures de transport, telle qu'elle a été prévue par la loi d'orientation des mobilités (LOM).

Ces concours de l'AFITF sont en hausse et s'élèvent pour 2020 à plus de 1,6 milliard d'euros. Conformément au rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités, les plafonds de recettes affectées à l'AFITF sont en hausse pour 2020. Cela résulte notamment de la réduction de 2 centimes d'euros du remboursement partiel de TICPE dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises – une réduction prévue à l'article 19 du projet de loi de finances –, mais aussi de l'augmentation des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, plus connue sous le nom d'éco-contribution, et de son affectation à l'AFITF, comme le prévoit l'article 20 du PLF.

Je me félicite de cette augmentation, conforme à nos engagements dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, mais je demeure attentive à ce qu'elle se pérennise dans les années à venir – je pense notamment à l'affectation des 2 centimes de TICPE, dont le rendement sera, à compter de 2021, de 140 millions d'euros et non plus de 70 millions d'euros.

Dans le cadre de cet avis budgétaire sur le programme 203, qui sera examiné la semaine prochaine par la commission du développement durable, j'ai détaillé les crédits consacrés au ferroviaire et notamment à la régénération de notre réseau ferré, un enjeu majeur pour nos infrastructures du quotidien. Je me réjouis d'ailleurs de la concertation engagée par le Gouvernement avec les régions sur les lignes de desserte fine du territoire afin de trouver des solutions pour assurer la pérennité de ces dessertes, ce qui viendra enrichir le très attendu rapport Philizot.

J'ai également présenté les crédits permettant le développement de mobilités plus propres et partagées, en particulier ceux du quatrième programme d'investissements prioritaires (PIP). Le PLF 2020 abonde, par le biais d'appels à projets – notamment en ce qui concerne le vélo, le train, les transports en commun en site propre et les nouvelles mobilités –, le financement des mobilités du quotidien, ce dont je ne peux évidemment que me réjouir en tant que rapporteure de la loi d'orientation des mobilités.