Intervention de Saïd Ahamada

Vous proposez d'abonder l'action 1 du programme 205, à hauteur de un million d'euros, pour financer l'acquisition de matériels de dépollution pour la Corse. Vous évoquez à juste titre l'accident survenu le 14 octobre dernier au large des côtes corses.

Votre amendement fait référence aux crédits du plan « pollution maritime » (POLMAR). Or celui-ci comprend deux volets : un volet marin, POLMAR mer, déclenché par le préfet maritime lorsqu'une intervention en mer est nécessaire, et un volet terrestre, POLMAR terre, engagé par le préfet de département lorsque le littoral est touché. Comme vous le savez certainement, seul le volet terrestre est financé par le programme 205 ; les moyens du plan POLMAR mer, relèvent, eux, de la marine nationale, et proviennent du programme 178 de la mission Défense. En outre, les crédits du plan POLMAR terre relèvent de l'action 4 Action interministérielle de la mer et non de l'action 1, laquelle comprend plutôt les crédits destinés à prévenir les accidents maritimes et à assurer le fonctionnement des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et du service des phares et balises. Dès lors, il me semble qu'il y a une erreur d'imputation : il aurait fallu abonder l'action 4 du programme 205. Demande de retrait ou avis défavorable.