Intervention de Adrien Morenas
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Adrien Morenas, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Paysages, eau et biodiversité) :Le CEREMA joue un rôle majeur en matière de conseil et d'ingénierie. Nous sommes préoccupés par les difficultés qu'il rencontre, qui s'expliquent par la diminution de son budget et de son personnel : la subvention pour charges de service public (SCSP) a diminué de 20 millions d'euros ces quatre dernières années, et le PLF 2020 prévoit une baisse de 100 ETP. Malgré la baisse drastique des effectifs, la SCSP n'arrivera pas à couvrir l'ensemble des dépenses de personnel cette année. C'est pourquoi, afin de maintenir les missions de cet opérateur, l'amendement II-CF909 tend à limiter la baisse de la subvention par le transfert de 3 millions d'euros de l'action 8 du programme 217 vers l'action 11 du programme 159.
